Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Version INITIALE

NOR : ETSD1204234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/13/ETSD1204234A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.