Article 4
L'Observatoire national des abattoirs est doté d'un comité de pilotage et d'un secrétariat ainsi que d'une base de données regroupant l'ensemble des informations technico-économiques utiles par abattoir.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1200926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/AGRT1200926A/jo/article_4
Texte n°23
L'Observatoire national des abattoirs est doté d'un comité de pilotage et d'un secrétariat ainsi que d'une base de données regroupant l'ensemble des informations technico-économiques utiles par abattoir.
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