Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRT1200926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/AGRT1200926A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'Observatoire national des abattoirs est doté d'un comité de pilotage et d'un secrétariat ainsi que d'une base de données regroupant l'ensemble des informations technico-économiques utiles par abattoir.