Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRT1200926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/AGRT1200926A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le champ de l'Observatoire national des abattoirs est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins. Les salles d'abattage à la ferme ne font pas partie du périmètre de compétence de l'Observatoire national des abattoirs.