Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRT1200926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/AGRT1200926A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le président du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités territoriales pour une période de trois ans renouvelable.