Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé des propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux
NOR : PRMX1204276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/13/PRMX1204276A/jo/article_2
Texte n°2