Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé des propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux

Version INITIALE

NOR : PRMX1204276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/13/PRMX1204276A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.