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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0040 du 16 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/16

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N°0040 du 16 février 2012

PDF - 7,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2012-212 du 14 février 2012 portant publication de la Mesure 8 (2011) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (Pointe Edmonson, baie Wood, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
  2. Arrêté du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
  3. Arrêté du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
  4. Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce
  2. Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012
  3. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine
  4. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine
  6. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims
  7. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris
  8. Arrêté du 13 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  2. Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
  3. Décision du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2012-213 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
  2. Arrêté du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
  3. Arrêté du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)
  4. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)
  5. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lille (59)
  6. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Maubeuge (59)
  7. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Tourcoing (59)
  8. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pontoise (95)
  9. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villiers-le-Bel (95)
  10. Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)
  11. Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
  2. Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
  3. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 février 2012 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-TO-11 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
  2. Décision n° 2011-TO-12 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles (Divergence FM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM
  3. Décision n° 2011-TO-13 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère
  4. Décision n° 2011-TO-14 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia
  5. Décision n° 2011-TO-15 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
  6. Décision n° 2011-TO-16 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille ouverte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM + Grille ouverte
  7. Décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
  8. Décision n° 2011-TO-18 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko
  9. Décision n° 2011-TO-19 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16
  10. Décision n° 2011-TO-20 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3D FM
  11. Décision n° 2011-TO-21 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels
  12. Décision n° 2011-TO-22 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
  13. Décision n° 2011-TO-23 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Limousin)

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