Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : ETSD1203399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/31/ETSD1203399A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.