Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : ETSD1203399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/31/ETSD1203399A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.