Article 4
L'annexe à l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1203399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/31/ETSD1203399A/jo/article_4
Texte n°19
L'annexe à l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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