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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0039 du 15 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/15

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N°0039 du 15 février 2012

PDF - 12,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59)
  2. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
  3. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59)
  4. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
  5. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)
  6. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Lille (59)
  7. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villeneuve-d'Ascq (59)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
  2. Décret du 13 février 2012 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Vivaraise », « Dominique » et « Saint-Jean Bis » situées à Vals-les-Bains, en Ardèche
  3. Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
  4. Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
  5. Arrêté du 9 février 2012 relatif à la création du comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
  6. Arrêté du 9 février 2012 fixant la composition du comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
  7. Arrêté du 10 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Délibération n° 2011-11 du 9 novembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  3. Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 2 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 2 février 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 7 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 février 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 février 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 13 février 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Loos (François)
  2. Arrêté du 3 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  3. Arrêté du 3 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  4. Arrêté du 7 février 2012 portant nomination des membres du Comité de la médiation bancaire

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 3 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 3 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 6 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1444 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-291 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Mayotte
  2. Décision n° 2011-RE-28 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI
  3. Décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM 102,1
  4. Décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'
  5. Décision n° 2011-RE-31 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mikado Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'
  6. Décision n° 2011-RE-32 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
  7. Décision n° 2011-RE-33 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Angers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers
  8. Décision n° 2011-RE-34 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrono
  9. Décision n° 2011-RE-35 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
  10. Décision n° 2011-RE-36 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
  11. Décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
  12. Décision n° 2011-RE-38 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !
  13. Décision n° 2011-RE-39 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
  14. Décision n° 2011-RE-40 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
  15. Décision n° 2011-RE-42 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
  16. Résultat de délibération du 25 janvier 2012 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 modifiée pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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