Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
NOR : MENH1132192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/10/MENH1132192A/jo/article_4
Texte n°24