Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
NOR : MENH1132192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/10/MENH1132192A/jo/article_3
Texte n°24