Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0036 du 11 février 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 31 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012, l'ouverture de concours pour le recrutement des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours pour le recrutement des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
- Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 2 février 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant ouverture de concours de technicien principal de 2e classe
- Arrêté du 31 janvier 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt mentionné au VI de l'article 235 ter ZE du code général des impôts
- Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 7 février 2012 portant suppression d'un service à compétence nationale et création de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole » du service du contrôle général économique et financier
- Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques (rectificatif)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 31 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination (conseillers techniques de service social)
- Liste des élèves des promotions X 2003, X 2004, X 2005 et X 2006 diplômés de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes) (rectificatif)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 9 février 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme LAGRANGE, épouse MAZARS (Marie-France)
- Décret du 9 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 9 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) - M. CORDAS (Robert)
- Arrêté du 24 août 2011 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
- Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
- Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 9 février 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 9 février 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 9 février 2012 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 9 février 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. MALECKI (Hugues)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BOURNIQUEL (Pierre-Marie)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DARGIROLLE (Patrick)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DRAILLARD (Eric)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DOUTRE (Albert)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LELIEVRE (Jean-François)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme BILANCINI (Françoise)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BODIN (François)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FOUCAUD (Jérôme)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JALLOT (Jean-Paul)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LOPEZ (Jean-Michel)
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. SIFFERT (Bernard)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » - Mme ARCIER (Agnès)
- Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseil constitutionnel
Cour de justice de la république
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2012-0007 du 17 janvier 2012 modifiant les durées d'amortissement des actifs de boucle locale cuivre de France Télécom prévues par la décision n° 05-0834 du 15 décembre 2005
- Décision n° 2012-0038 du 17 janvier 2012 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2012-0039 du 17 janvier 2012 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000