Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Version INITIALE

NOR : AGRG1133484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/AGRG1133484A/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.