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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0035 du 10 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/10

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N°0035 du 10 février 2012

PDF - 6,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
  2. Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée et l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée
  3. Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
  4. Arrêté du 3 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
  2. Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012
  3. Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers
  4. Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
  12. Arrêté du 6 février 2012 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2012-2013
  13. Arrêté du 6 février 2012 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2012-2013
  14. Arrêté du 6 février 2012 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2012-2013
  15. Décision du 31 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
  2. Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  3. Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  4. Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Thuau (Rémi)
  2. Décret du 9 février 2012 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. Soubelet (Pierre)
  3. Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Basselier (Nicolas)
  4. Décret du 9 février 2012 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. Lagarde (Gilles)
  5. Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bachy (Renaud)
  6. Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Buquen (Olivier)
  7. Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bouloc (Bernard)
  8. Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Gueydan (Christian)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret du 8 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  2. Décret du 9 février 2012 portant nomination du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - M. Ville (Christian)
  3. Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  4. Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Dehaumont (Patrick)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1441 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. Décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM
  3. Décision n° 2011-BO-049 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33
  4. Décision n° 2011-BO-050 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza
  5. Décision n° 2011-BO-051 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL
  6. Décision n° 2011-BO-052 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95
  7. Décision n° 2011-BO-053 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Tropical Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox
  8. Décision n° 2011-BO-054 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
  9. Décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs
  10. Décision n° 2011-BO-056 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM
  11. Décision n° 2011-BO-057 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside
  12. Décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent
  13. Décision n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré
  14. Décision n° 2011-BO-060 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM
  15. Décision n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody FM
  16. Décision n° 2011-RE-27 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM
  17. Décision n° 2011-TO-09 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM Mende
  18. Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence radioélectrique

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