Article 4
Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé est fixé à 33,74 euros à compter du 1er janvier 2012.
Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
NOR : ETSD1200315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/9/ETSD1200315D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/9/2012-196/jo/article_4
Texte n°14