Article 4
L'arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSA1202869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/20/JUSA1202869A/jo/article_4
Texte n°18
L'arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat est abrogé.
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