Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Version INITIALE

NOR : ESRH1113164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/ESRH1113164D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-156/jo/article_15

Texte n°26

Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Article 15


Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 36-1 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximum d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints de classe normale pouvant être promus chaque année au grade d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
« L'avancement de la classe normale à la hors-classe des astronomes adjoints et des physiciens adjoints se fait au choix parmi les astronomes adjoints et physiciens adjoints remplissant les conditions définies au présent article. Chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens adresse au directeur de l'établissement des propositions d'avancement.
« Les nominations à la hors-classe sont prononcées par décision du président ou directeur de l'établissement, après consultation du conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu. »