Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Version INITIALE

NOR : ESRH1113164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/ESRH1113164D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-156/jo/article_4

Texte n°26

Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Article 4


L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chapitre II » sont remplacés par les mots : « chapitre III » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'établissement ».