Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0027 du 1 février 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2012-151 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière signé à Chambéry le 3 octobre 1997, signées à Paris le 12 juin 2006 et à Rome le 20 novembre 2006 (1)
- Décret n° 2012-152 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 septembre 2010 et à Rarotonga le 15 décembre 2010 (1)
- Décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011 (1)
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de technicien territorial
- Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 janvier 2012 accordant à GDF Suez la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « Concession d'Alsace Sud », dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
- Arrêté du 20 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts
- Arrêté du 26 janvier 2012 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant report de crédits
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
- Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 23 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 30 janvier 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. Lauch (François-Xavier)
- Décret du 30 janvier 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme Bakhache (Nathalie)
- Décret du 30 janvier 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. Claudon (Paul-Marie)
- Décret du 30 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) - M. Stussi (Pierre)
Ministère de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière