Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Version INITIALE

NOR : ETST1202789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/30/ETST1202789A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.