Article 1
Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail figure en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1202789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/30/ETST1202789A/jo/article_1
Texte n°41
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