Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant

Version INITIALE

NOR : EFIC1134213D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/EFIC1134213D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-129/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux truffes, champignons du genre Tuber, et aux denrées alimentaires en contenant, sous quelque forme que ce soit.