Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux truffes, champignons du genre Tuber, et aux denrées alimentaires en contenant, sous quelque forme que ce soit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIC1134213D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/EFIC1134213D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-129/jo/article_1
Texte n°28
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux truffes, champignons du genre Tuber, et aux denrées alimentaires en contenant, sous quelque forme que ce soit.
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