Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : EFIK1200002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_24

Texte n°13

Article 24


Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, Mme Frédéricke Blandin et à Mme Patricia Lozac'h, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.