Article 23
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kiffert à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.
République
Française
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NOR : EFIK1200002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_23
Texte n°13
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kiffert à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.
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