Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : EFIK1200002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_25

Texte n°13

Article 25


Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou à l'effet de signer les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon et à M. Hubert Ciaravino à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.