Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Version INITIALE

NOR : JUSF1201876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/JUSF1201876A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.