Article 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO) dénommé Digne, sis 9, rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains.
Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
NOR : JUSF1201876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/JUSF1201876A/jo/article_1
Texte n°13