Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)

Version INITIALE

NOR : JUSF1201875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/JUSF1201875A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :
― unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Nice », sise 1 bis, avenue Chantal, 06100 Nice ;
― unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Nice Est », sise 1 et 1 bis, place du Palais-de-Justice, 06000 Nice.