Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)

Version INITIALE

NOR : JUSF1201895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/JUSF1201895A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.