Article 4
L'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF1201874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/JUSF1201874A/jo/article_4
Texte n°10
L'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio, est abrogé.
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