Article 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), sis 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.
Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
NOR : JUSF1201874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/JUSF1201874A/jo/article_1
Texte n°10