Article 2
Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1200820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/DEVD1200820A/jo/article_2
Texte n°9
Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.
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