Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version INITIALE

NOR : DEVD1200820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/DEVD1200820A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.