Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1201396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/ETSS1201396A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :



CODE
LIBELLÉ

1175322
Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB.

1191960
Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.