Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Version INITIALE

NOR : DEFH1133754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEFH1133754A/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


L'arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.