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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0018 du 21 janvier 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/21

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N°0018 du 21 janvier 2012

PDF - 28,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 13 décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe
  2. Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe
  3. Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe
  4. Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  5. Arrêté du 13 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2012)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 20 janvier 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  2. Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
  3. Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
  4. Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  4. Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
  2. Décision n° 2011-1410 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  3. Décision n° 2011-1411 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  4. Décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  5. Décision n° 2011-1414 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx
  6. Décision n° 2011-1415 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  7. Décision n° 2011-1416 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Aquitaine Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aquitaine Sud
  8. Décision n° 2011-1417 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux
  9. Décision n° 2011-1418 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie La Rochelle et Nostalgie Bordeaux
  10. Décision n° 2011-1419 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan
  11. Décision n° 2011-1420 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux
  12. Décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Sauvagine
  13. Décision n° 2011-1422 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et-Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn
  14. Décision n° 2011-1423 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux
  15. Décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Cognac, Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Jonzac, Virgin Radio Lot-et-Garonne, Virgin Radio Pau, Virgin Radio Royan, Virgin Radio Saintes
  16. Décision n° 2011-1425 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  17. Décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  18. Décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  19. Décision n° 2011-1428 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  20. Décision n° 2011-1429 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  21. Décision n° 2011-1430 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  22. Décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  23. Décision n° 2011-1432 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  24. Décision n° 2011-1433 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  25. Décision n° 2011-1434 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Bretagne)

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