Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012

Version INITIALE

NOR : IOCA1201304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/12/IOCA1201304A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.