Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012

Version INITIALE

NOR : IOCA1201304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/12/IOCA1201304A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.