Ministère des affaires étrangères et européennes

1. Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense
3. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
4. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
5. Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
6. Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

7. Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes à exploiter une installation de production d'électricité
8. Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Citéol Mené à exploiter une installation de production d'électricité
9. Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ventis à exploiter une installation de production d'électricité
10. Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité
11. Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Energie 06 à exploiter une installation de production d'électricité
12. Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société SEENERGIE à exploiter une installation de production d'électricité
13. Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
14. Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
15. Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
16. Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
17. Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
18. Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19. Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère
20. Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture d'un concours de technicien principal de 2e classe territorial spécialité « déplacements, transports »
21. Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
22. Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
23. Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24. Décret n° 2012-52 du 17 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales
25. Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26. Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
27. Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
28. Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

29. Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

30. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
31. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
32. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
33. Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de la culture et de la communication

34. Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

Ministère des sports

35. Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
36. Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
37. Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
38. Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
39. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »
40. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

Premier ministre

43. Arrêté du 9 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2012

Ministère des affaires étrangères et européennes

44. Décret du 17 janvier 2012 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères)
45. Arrêté du 23 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
46. Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
47. Arrêté du 10 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
48. Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
49. Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
50. Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
51. Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
52. Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
53. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la défense et des anciens combattants

54. Décret du 17 janvier 2012 portant affectation d'officiers généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

55. Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
56. Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)

Ministère de la justice et des libertés

57. Décret du 17 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
58. Arrêté du 10 janvier 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

68. Arrêté du 6 janvier 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

69. Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
70. Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
71. Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
72. Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

73. Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

74. Décret du 17 janvier 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levillain (Philippe)

Ministère des sports

75. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre et désignation de son président
76. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon et désignation de son président
77. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire et désignation de son président
78. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux et désignation de son président
79. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France et désignation de son président

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

81. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
82. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
83. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 117 à l'accord du 8 décembre 1961
84. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 266 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
85. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 modifiant l'accord prévoyance du 16 mars 2009 de la branche de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, conclu le 14 octobre 2009
86. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord prévoyance du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
87. Avis relatif à l'extension de l'accord du 19 octobre 2011 portant création d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé - convention collective nationale de la promotion immobilière

Premier ministre

106. Avis de vacance de l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

107. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
108. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
110. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
111. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
112. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
113. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
114. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
115. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier « branche logistique »
116. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur en chef de classe normale « branche biomédical »
117. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale branche « Biomédical »
118. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier branche « Logistique »

Premier ministre

119. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

120. Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

121. Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des appareillages inscrits aux chapitre 5 (prothèses oculaires et faciales), chapitre 6 (podo-orthèses) et chapitre 7 (orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

122. Résultats du tirage du Loto du lundi 16 janvier 2012
123. Résultats des tirages du Keno du lundi 16 janvier 2012