Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1135568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/MENE1135568A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.