Ministère des affaires étrangères et européennes

1. Décret n° 2012-39 du 11 janvier 2012 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003 (1)

Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des vétérinaires militaires étrangers
3. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
4. Arrêté du 30 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5. Arrêté du 2 janvier 2012 portant extension de l'agrément de la Fondation des petits frères des pauvres
6. Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la fondation de l'Armée du Salut
7. Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames
8. Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association PRIM'TOIT
9. Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Hospitalité pour les femmes (HFP)
10. Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Les Compagnons de l'espoir
11. Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Foyer du Léman
12. Arrêté du 3 janvier 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
13. Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de la justice et des libertés

14. Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

15. Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
16. Arrêté du 5 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
17. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux
18. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19. Arrêté du 20 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la fondation Anna de Noailles, lycée français de Bucarest (Roumanie)
20. Arrêté du 22 décembre 2011 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21. Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
22. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23. Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

24. Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
25. Arrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Denis en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion)
26. Arrêté du 22 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »
27. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
28. Arrêté du 23 décembre 2011 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
29. Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
30. Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
31. Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
32. Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
33. Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail
34. Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques du cycle terminal de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG)
35. Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »
36. Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

37. Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour la campagne 2011 le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
38. Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012
39. Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation
40. Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
41. Arrêté du 4 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins

Ministère de la culture et de la communication

42. Décision du 6 janvier 2012 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

43. Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
44. Arrêté du 20 décembre 2011 portant réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la recherche scientifique

Ministère des sports

45. Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Premier ministre

46. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Bérard (Jean-Michel)
47. Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères et européennes

48. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. Oudin (Yves)

Ministère de la défense et des anciens combattants

49. Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des élèves admis en 2010 à l'Ecole polytechnique
50. Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2010

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

51. Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
52. Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)

Ministère de la justice et des libertés

53. Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
54. Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
55. Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
56. Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
57. Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
58. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
59. Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

60. Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
61. Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

62. Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

63. Arrêté du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère des sports

64. Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

68. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage

Premier ministre

95. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
96. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Saône-et-Loire)
97. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Essonne)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

98. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
99. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional
100. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
101. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
102. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
103. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
104. Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
106. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
107. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
108. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
109. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
110. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
111. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

112. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
114. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

115. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 janvier 2012
116. Résultats des tirages du Keno du mardi 10 janvier 2012