Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE1135568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/MENE1135568A/jo/article_2
Texte n°29
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
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