Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL1200353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/DEFL1200353A/jo/article_14

Texte n°3

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Article 14


Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.