Article 11
Les conditions de validation de la scolarité sont fixées en annexe au présent arrêté.
Une unité d'enseignement peut, en cas de résultats insuffisants de l'élève officier, être validée, le cas échéant après épreuves de rattrapage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1200353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/DEFL1200353A/jo/article_11
Texte n°3
Les conditions de validation de la scolarité sont fixées en annexe au présent arrêté.
Une unité d'enseignement peut, en cas de résultats insuffisants de l'élève officier, être validée, le cas échéant après épreuves de rattrapage.
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