Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL1200353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/DEFL1200353A/jo/article_11

Texte n°3