Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
NOR : DEVA1135810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/30/DEVA1135810A/jo/article_2
Texte n°12