Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

Version INITIALE

NOR : DEVA1135810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/30/DEVA1135810A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies, les mots : « Paris ― New York : jusqu'au 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « Paris ― New York : jusqu'au 31 décembre 2016 ».