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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 12 janvier 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/12

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
  2. Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
  3. Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  4. Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  5. Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  6. Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
  7. Arrêté du 27 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  8. Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 30 décembre 2011 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902)
  2. Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1.2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  3. Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1.2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1.1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  5. Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1.2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  6. Décision du 16 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  2. Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  3. Arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
  4. Arrêté du 4 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)
  5. Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE
  7. Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Industrie, énergie et économie numérique
  1. Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d'envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères
  2. Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Orléanaise de distribution de chaleur à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la société RECYLEX SA à la concession de Labarre et Corbières (Hérault et Aveyron)
  4. Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de La Bastide-l'Evêque (Aveyron)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  2. Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  3. Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant, au titre de l'année 2012 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
  8. Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ceccaldi (François-Xavier)
  2. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Beffre (Lionel)
  3. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. Martin (Didier)
  4. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. Vedel (Renaud)
  5. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Pilloton (Eric)
  6. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme Orzechowski (Corinne)
  7. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Mathieu (Yvette)
  8. Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. Papaud (Michel)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
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