La société Télé Miroir Services est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la diffusion du service de télévision à vocation locale, dénommé TV Sud Camargue-Cévennes, selon les conditions prévues par la convention conclue le 25 avril 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Miroir Services.