Décision n° 2011-1359 du 11 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

NOR : CSAC1200136S
JORF n°0009 du 11 janvier 2012
Texte n° 57
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : RMC.
    Secteur d'implantation : Nancy.
    Fréquence : 89,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
    Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
    Hauteur d'antenne : 152 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    11
    90
    3
    180
    1
    270
    1

    10
    18
    100
    2
    190
    2
    280
    2

    20
    15
    110
    1
    200
    2
    290
    1

    30
    13
    120
    1
    210
    2
    300
    1

    40
    13
    130
    1
    220
    2
    310
    1

    50
    15
    140
    2
    230
    2
    320
    1

    60
    18
    150
    2
    240
    2
    330
    2

    70
    9
    160
    1
    250
    1
    340
    3

    80
    5
    170
    0
    260
    0
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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